Le règlement

REGLEMENT INTERIEUR SUR LE TERRAIN

( Titre VIII article 25 des statuts types de clubs d’utilisation approuvés par la SCC )

1- Le club d’éducation canine étant une société groupant les amis du chien, la plus franche camaraderie ainsi que la plus grande correction sont de rigueur parmi ses membres.

2- Les séances d’entraînement ont lieu à jours fixes suivant un horaire qui peut être variable selon les saisons ou les circonstances, mais dont les modifications sont portées à la connaissance des sociétaires par voie d’affiches, circulaires ou éventuellement par le bulletin du club.

Ces séances sont placées sous l’autorité d’un membre du comité ou d’un responsable jouissant des mêmes prérogatives.

Chacun est tenu de se conformer à leurs instructions et d’accepter les décisions.

3- Ce responsable des séances d’entraînement désigne, parmi l’équipe sportive, d’autres responsables susceptibles d’assurer les leçons, en choisissant parmi les plus expérimentés, ceux qui acceptent d’assumer les fonctions d’homme d’attaque.

Il s’agit là de services bénévoles. Aucune gratification envers ces responsables n’est admise.

4- Chaque séance devra, de ce fait, être dirigée par le ou les responsables désignés, accompagnés d’un secrétaire et d’un homme d’attaque. Les fonctions peuvent se cumuler.

5- Chaque sociétaire désirant prendre part à la leçon, qui peut être individuelle ou collective suivant le degré d’enseignement des élèves, doit, dès son arrivée sur le terrain, se faire inscrire auprès du secrétaire pour déterminer son ordre de passage. Si les leçons sont payantes, suivant une redevance définie par le comité du club, le sociétaire devra, lors de son inscription, en acquitter le montant.

Ces redevances servant à couvrir les frais d’entretien et d’amortissement des installations du matériel.

6- Chaque conducteur doit posséder un matériel approprié (collier à chaine, laisse d’1 mètre de longueur en cuir ou en sangle et une muselière s’adaptant parfaitement à son chien ) .

En dehors de la leçon, tous les chiens doivent être tenus en laisse ou attachés sous la surveillance et la responsabilité du conducteur.

Il n’est admis qu’un seul chien par conducteur, et un seul conducteur par chien pour une même  leçon.

7- Dans la mesure du possible, l’entraînement de l’équipe sportive doit se faire en dehors de l’horaire normal; cependant, ceux qui n’ont pas de permanence auront toujours la possibilité d’utiliser le terrain réservé à cet effet, à condition toutefois de ne pas perturber la leçon en cours.

8- L’accès au terrain est rigoureusement interdit:

a. A TOUTE CHIENNE SOUS L’INFLUENCE DE SON SEXE

b. A tout chien jugé dangereux, soit par son état sanitaire, soit par son caractère irascible, dans le cas où son conducteur ne peut en être maître.

9- L’accès au terrain est seulement autorisé aux conducteurs de chiens ayant acquitté la redevance.

Eventuellement, les personnes accompagnant doivent se tenir suffisamment éloignées des aires de travail pour ne gêner en rien le déroulement de la leçon et pour être à l’abri de tout accident.

La responsabilité du club ne pourrait être engagée en cas d’accident survenu à des personnes ayant enfreint les règles les plus élémentaires de prudence, ou à des enfants laissés sans surveillance.

10- Chaque conducteur de chien est tenu de connaître le présent règlement et de s’y conformer.

 

CLUB STATUTS DU CLUB D’EDUCATION CANINE ET SPORTIVE DE MERIGNAC

Article 1 – Forme  Il est formé entre les personnes physiques adhérant aux présents statuts une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 (en Alsace Moselle par la loi civile du 1er août 2003) et.qui prend la dénomination de « CLUB D’EDUCATION CANINE ET SPORTIVE DE MERIGNAC ».  Article 2 – Siège Le siège social est fixé à : Maison des Associations 55 av Maréchal De Lattre de Tassigny 33700 MERIGNAC . Il  pourra à tout moment,  par décision du Comité, être transféré à un autre endroit en France.  Article 3 – DURÉE La durée de l’Association est illimitée.   Article 4 – Objet   L’Association a pour objet d’une part de conseiller et de guider ses adhérents dans l’éducation de leurs chiens pour que ceux-ci s’intègrent bien dans l’environnement social, et d’autre part d’assurer la promotion et la bonne pratique des activités canines reconnues par la Société Centrale Canine pour permettre le développement des aptitudes des différentes races afin que les chiens soient mieux en mesure de participer aux épreuves et concours organisés par la Société Centrale Canine et par ses membres.  Article  5- Moyens d’action  Elle est membre de l’Association  Canine Territoriale de la Gironde L’association « Club d’éducation canine et sportive de Mérignac » diffuse des informations par tous procédés (publications sur tous supports, conférences, etc…) Elle organise :des démonstrations, des séances d’entraînement spécifiques selon les activités et les disciplines pratiquées par les chiens, encadrées par des éducateurs, entraîneurs et moniteurs formés et reconnus par la Société Centrale Canine, des épreuves et concours.des stages de formation (mis en place par les Commissions Nationales) et d’initiation dont l’organisation lui est déléguée par l’association canine territoriale.  L’Association peut mettre ses infrastructures à la disposition de l’Association Canine Territoriale et des Associations de race.   Article 6 – Composition :  L’Association se compose d’adhérents, d’adhérents bienfaiteurs, de membres d’honneur.  Pour être adhérent, il faut en faire la demande, en joignant le montant de la première cotisation (et du droit d’entrée éventuel) et certifier sur l’honneur, n’avoir jamais été condamné pour sévices et/ou mauvais traitement à animaux. Le Comité statue, au besoin à bulletin secret, et n’est pas tenu de faire connaître les raisons de sa décision. Si l’adhésion est acceptée, la qualité de membre est attribuée rétroactivement au jour du dépôt de la demande. Si l’adhésion est refusée, le montant de la première cotisation est restitué sans délai. Un adhérent est qualifié de bienfaiteur s’il acquitte une cotisation égale au moins au double de la cotisation fixée par le Comité. Le titre de « membre d’honneur » peut être décerné par le Comité à toute personne ayant rendu des services à l’Association. Les membres d’honneur peuvent être consultés mais ne sont ni éligibles ni électeurs.  Article 7 – ressources   Les ressources de l’Association sont :◦ Les droits d’entrée et des cotisations versés par ses membres,Les revenus des biens ou valeurs qu’elle possède Les subventions et dons qui lui sont accordéesLes droits perçus pour participer aux manifestations qu’elle organise,Et plus généralement toutes ressources autorisées par la loi.  Article 8 – Cotisations et droit d’entrée  Le Comité fixe chaque année le montant du droit d’entrée  Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Comité. La cotisation est due pour l’année en cours par tout membre admis avant le 1er octobre. A partir du 1er octobre, les cotisations recueillies lors d’adhésions nouvelles seront comptées pour l’année suivante mais l’ancienneté sera décomptée depuis la demande d’adhésion.Ensuite, la cotisation est payable dans le courant du premier trimestre de chaque année.Deux personnes vivant ensemble peuvent ne payer qu’une cotisation réduite dont le montant est fixé par le Comité. Elle dispose, chacune, du droit de voter à l’assemblée générale. Les mineurs bénéficieront d’une cotisation réduite telle que fixée chaque année par le comité.      Article 9 – Perte de la qualité de membre   a) Démission : Les membres de l’association peuvent démissionner; la preuve de cette démission peut être faite par tous moyens.    b) La Radiation de plein droit sera acquise sans formalité : Si un adhérent ne remplit plus les conditions requises pour être membre,  Si la cotisation n’est pas payée dans le mois de la réception d’un avertissement recommandé avec accusé de réception,  En tout état de cause, et même si aucun avertissement n’a été adressé, le non paiement de la cotisation de l’année au plus tard lors de l’assemblée générale de l’année suivante, entraînera la radiation de plein droit sans formalité. Dans tous les cas, les radiations de plein droit seront notifiées.  c) Exclusion Le non respect des présents statuts, du règlement intérieur et plus généralement des règlements de la Cynophilie Française définis par la Société Centrale Canine, une faute grave contre l’honneur ou une attitude démontrant que l’adhérent n’a plus la volonté de collaborer à l’objet social peut entraîner l’exclusion suivant les règles définies au règlement intérieur de sorte que soient respectés les droits de la défense.  Le Conseil de Discipline pourra infliger les sanctions suivantes: – avertissement – exclusion temporaire ou définitive de l’association   – demande à l’Association canine territoriale d’engager la procédure de retrait de licence à titre temporaire ou définitif.  La décision du Conseil de discipline peut être soumise à la censure de l’Association canine territoriale statuant en qualité de Juridiction d’appel.   La décision de l’Association Canine Territoriale, statuant comme Juridiction d’appel pourra être déférée à la Société Centrale Canine en cas de violation des règles de procédure et/ou des principes fondamentaux du droit tels que les droits de la défense, l’impartialité du Conseil de discipline etc…   d) Décès : En cas de décès d’un adhérent, ses héritiers et ayants droit n’acquièrent pas de plein droit la qualité de membre de l’Association. Article 10 – Obligations  L’Association « Club d’éducation canine et sportive de Mérignac » s’engage :à être membre de l’Association Canine Territoriale de la Gironde sur le territoire de laquelle se trouve son terrain.à respecter les statuts et règlements de  cette Association Canine Territoriale et plus généralement les statuts, règlements et consignes de la Société Centrale Canine. Elle n’organisera aucune manifestation et/ou démonstration sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de l’Association Canine Territoriale de la Gironde. Elle s’engage à appliquer, sur le terrain, le règlement établi par les Commissions d’Utilisation Nationales de la Société Centrale Canine et à veiller à sa stricte observation par tous ses membres.  Elle se dotera d’un Règlement Intérieur, d’un Règlement des manifestations et d’un Protocole d’utilisation du terrain comprenant local et installations.  L’association « Club d’éducation canine et sportive de Mérignac » s’emploiera à entretenir avec l’Association Canine Territoriale de la Gironde dont elle est membre, une relation constructive.Elle doit lui envoyer les procès verbaux de ses assemblées générales.Elle doit justifier chaque année avoir souscrit une police d’assurance responsabilité civile. Si un différend oppose l’association « Club d’éducation canine et sportive de Mérignac » à l’Association Canine Territoriale, quel qu’en soit le sujet, l’arbitrage de la Société Centrale Canine sera sollicité par le parti la plus diligente.  Article 11- droits  L’Association « Club d’éducation canine et sportive de Mérignac » participe aux assemblées générales de l’Association Canine Territoriale dont elle dépend par la voix de son Président qui a faculté de déléguer un membre du Comité.Elle peut participer à l’assemblée générale de la Société Centrale Canine si le Comité de l’Association Canine Territoriale dont elle est membre désigne son représentant comme grand électeur.    Article 12 – administration  L’Association est dirigée par un Comité composé de 8 administrateurs élus par les membres de l’association ayant droit de vote à l’assemblée générale. Pour être électeur, il faut être membre depuis six mois et à jour de cotisation dont celle de l’année en cours. Pour être éligible, il faut faire acte de candidature dans les conditions définies par le Règlement Intérieur, être électeur, majeur, résider dans l’un des pays membres de la Fédération Cynologique Internationale, être membre de l’association depuis au moins 365 jours, être à jour de cotisation y compris celle de l’année en cours et ne pas pratiquer de façon habituelle l’achat de chiens pour les revendre. Les administrateurs sont élus pour 6 ans, chaque année s’entendant d’un intervalle séparant deux assemblées générales ordinaires.Le Comité se renouvelle par moitié tous les 3 ans.  Lors de l’Assemblée Constitutive ou en cas de renouvellement complet du Comité, la désignation des membres sortants après trois ans est fixée : – en tenant compte du nombre de voix obtenues par les membres du Comité désignés par cette assemblée, ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix étant élus pour six ans.   Les membres sortants sont rééligibles. Un administrateur ne peut avoir aucun mandat dans un autre club d’utilisation. Les fonctions d’administrateur sont gratuites et ne peuvent à quel que titre que ce soit donner lieu à rétribution.Le remboursement des frais se fait dans les conditions définies par le règlement intérieur. Pour les élections, les votes s’expriment soit à l’Assemblée Générale soit par correspondance, à bulletin secret :à la majorité relative (plus grand nombre de voix)  à un seul tour. Le vote par procuration n’est pas admis.  Article 13 – cooptations Si un siège de membre du Comité devient vacant dans l’intervalle de deux Assemblées Générales électives, le Comité pourra pourvoir provisoirement à son remplacement par cooptation d’un adhérent éligible.S’il ne le fait pas, ses décisions sont cependant valables. En cas de cooptation, celle-ci devra être approuvée par l’Assemblée Générale suivante. L’administrateur coopté ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. A défaut de ratification de la cooptation, l’administrateur cesse immédiatement ses fonctions.Les délibérations et les actes du Comité auquel il a participé restent cependant valables.  Article 14 – perte de la qualité d’administrateur La qualité d’administrateur se perd par la démission qui n’a pas à être acceptée et qui se prouve par tous moyens, le décès, la révocation par l’assemblée général. Article 15 – Le Bureau  Lors de chacun de ses renouvellements, le Comité élit parmi ses membres un Président, trois Vice-Présidents, un Secrétaire, un Trésorier, ces deux dernières fonctions pouvant comporter des adjoints ou se cumuler. Les conjoints, les personnes pacsées ou vivant sous le même toit ne peuvent ensemble faire partie du Bureau.  Les membres du Bureau peuvent se voir retirer leur fonction à tout moment par le Comité statuant à la majorité des suffrages exprimés, l’administrateur concerné ne prenant pas part au vote.  L’administrateur suspendu de ses fonctions, reste cependant membre du Comité. Le Président est seul interlocuteur de l’Association Canine Territoriale. Il est chargé d’exécuter les décisions du Comité et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut, à charge d’en référer sans délai au Conseil d’administration, prendre toutes décisions lorsque l’Association est convoquée devant une Juridiction mais ne peut engager une action sans avoir obtenu l’accord du Conseil d’administration. Il veille à la cohésion du Comité et à la concorde des membres de l’Association. En cas de décès, de démission ou d’absence de longue durée, le Président est remplacé par le Vice Président (ou le doyen des Vice-présidents s’ils sont plusieurs). Ce dernier devra convoquer dans le délai d’un mois, un Comité extraordinaire à fin d’élection du nouveau Président.  Le Secrétaire est chargé des tâches administratives nécessaires au bon fonctionnement de l’Association.Il rédige notamment les procès verbaux des réunions du Conseil d’administration et de l’Assemblée Générale et veille à la tenue des documents correspondants,  notamment la liste d’émargement des électeurs présents à l’Assemblée Générale Il présente un rapport d’activité à l’Assemblée Générale. Le Trésorier tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue ; il en rend compte au Comité et à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion. Il effectue tous paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association.  Tous les membres du Bureau ayant en leur possession des documents ou du matériel appartenant à l’association, doivent les rapporter au siège social dès cessation de leurs fonctions. Article 16 – Réunions et délibérations du Comité  Le Comité se réunit sur convocation du Président soit à l’initiative de celui-ci, soit à la demande du tiers de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige et au minimum deux fois par an.  La présence d’au moins cinq membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations (quorum). Le Comité statue à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents, les bulletins blancs et nuls n’étant pas pris en compte; chaque administrateur dispose d’une voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le vote à bulletin secret peut toujours être exigé même par un seul membre du Comité. Les administrateurs absents peuvent donner leur avis par le biais des moyens modernes de communication acceptés par l’ensemble du Comité. sur les questions portées à l’ordre du jour, à condition que la même faculté soit reconnue à tous et soit indiquée dans la convocation mais ils ne peuvent pas voter par correspondance.Le vote par procuration n’est pas admis. Pour les questions urgentes, le Président peut solliciter l’avis des administrateurs qui pourront répondre par le biais des moyens modernes de communication acceptés par l’ensemble du Comité. Les délibérations du Comité sont transcrites dans des procès-verbaux soumis à l’approbation des administrateurs qui devront faire part de leurs observations dans les quinze jours de la réception du projet.A défaut d’observations, le procès verbal sera réputé approuvé et donc transcrit.  Article 17 – Pouvoirs du Comité Le Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire ou autoriser tous les actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.  Il se prononce souverainement sur les demandes d’admission de nouveaux membres Il surveille la gestion des membres du Bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes à tout moment. Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association et à agir en Justice.Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte qui bien qu’entrant dans leurs attributions statuaires serait considéré comme inopportun. Il peut, à la majorité absolue, en cas de faute grave ou d’absence injustifiée à trois réunions consécutives, suspendre provisoirement en respectant la procédure définie au règlement intérieur, un ou plusieurs administrateurs en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, en ce cas, être convoquée et réunie rapidement pour se prononcer sur la révocation du mandat. Le Comité est la juridiction de première instance des infractions aux statuts et règlements commises par les membres de l’association ou des infractions commises par les participants au cours des manifestations organisées par l’association, comme indiqué à l’article 12.  Il doit veiller à ce que soient respectés les droits de la défense et l’impartialité des personnes composant la juridiction disciplinaire. Les infractions qui n’auront pas donné lieu à engagement de la procédure disciplinaire telle que définie au règlement intérieur, dans le délai d’un an, ne pourront plus être motifs de sanction. Il pourra infliger les sanctions suivantes: – avertissement exclusion temporaire ou définitive de l’Association. Appel des décisions de l’Association peut toujours être soumis à l’Association canine territoriale dont le Club est membre.  Article 18 – Assemblées générales  Les membres de l’Association se réunissent en Assemblée Générale qui est qualifiée d’extraordinaire lorsque ses décisions se rapportent à une modification des statuts ou à la dissolution de l’association et d’ordinaire dans les autres cas. L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association qui sont convoqués au moins un mois à l’avance, par voie de bulletin, par courrier ou par courriel. L’ordre du jour déterminé par le Comité est joint à la convocation. Le vote par procuration n’est pas admis. Le vote par correspondance est autorisé pour les élections seulement.  Seuls ont le droit de vote les membres à jour de leur cotisation pour l’exercice en cours et qui sont membres depuis six mois au moins à la date de l’Assemblée Générale. Le matériel de vote tel que décrit par le règlement intérieur n’est donc adressé qu’aux membres à jour de cotisation et qui ont une ancienneté de six mois lors de l’Assemblée Générale Les membres justifiant de l’ancienneté requise, mais non à jour de cotisation, pourront voter s’ils paient leur dette avant l’ouverture du bureau de vote. Les membres d’honneur et les personnes invitées n’ont pas le droit de voter. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an de préférence au cours du premier semestre, sur convocation du Président. La convocation d’une Assemblée Générale peut être demandée par le tiers au moins des membres, elle est alors qualifiée « d’ordinaire convoquée extraordinairement »Pour solliciter valablement une telle assemblée, les  membres qui formulent cette demande doivent être à jour de cotisation, justifier d’une ancienneté de neuf mois et adresser leur requête contenant un ordre du jour précis, au Président.Celui-ci qui ne peut se soustraire à cette obligation, doit lancer les convocations dans le mois en respectant des conditions loyales de date, heure et lieu. L’Assemblée Générale  entend les rapports du Comité sur sa gestion et sur la situation morale et financière de l’Association. Elle approuve ou refuse d’approuver les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, donne ou non mandat aux administrateurs cooptés et délibère sur toutes les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés.  L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts, à condition d’avoir obtenu l’accord de l’Association Canine Territoriale dont elle est membre. Elle peut décider la dissolution de l’Association, si elle a été convoquée à cet effet. Pour délibérer valablement, elle doit être composée du quart au moins des membres. Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans les conditions prévues pour l’Assemblée Générale ordinaire.  Les décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des 2/3 des voix des membres présents.  Il est dressé une feuille de présence que les membres de l’association émargent en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire.  L’Assemblée est présidée par le Président du Comité ou à défaut par un Vice-Président ou encore par un membre du Comité délégué à cet effet par le Comité. Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Comité ou, en son absence, par un membre de l’Assemblée désigné par celle-ci.  Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée et le Secrétaire.  En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.  L’Assemblée Générale Extraordinaire désignera pour recevoir le produit net de la liquidation une Association ayant un objet similaire et son siège social sur le territoire de l’Association canine territoriale   Article 19 – dispositions générales  Le Comité a élaboré un Règlement Intérieur complétant les dispositions des présents statuts. Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés par le Comité suivant le sens le plus conforme à l’esprit des règlements et des traditions et usages de l’Association canine territoriale qui devra être informée de la décision adoptée et qui pourra s’y opposer si elle n’est pas conforme à ses propres règlements Le Comité remplira les formalités de déclaration et de publication prescrites par la Loi. Tous les pouvoirs sont conférés à cet effet au porteur d’un original des présentes.  Fait à Mérignac, le 17 Mars 2018

La Présidente                                      La Secrétaire

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CLUB D’ÉDUCATION CANINE ET SPORTIVE DE MERIGNAC

Ce Règlement Intérieur a pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.

Il pourra être modifié ou révisé sur proposition motivée du Comité ou de l’Assemblée Générale.

Auparavant, les modifications envisagées devront être soumises à l’association canine territoriale dans le territoire de laquelle l’association club d’éducation canine et sportive de Mérignac a son terrain et recevoir approbation.

Il devra être modifié à la demande de l’Association territoriale pour être conforme aux  changements de ses propres statuts ou règlements. 

Ce Règlement Intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n’entreront en application qu’après leur approbation – à la majorité simple – par l’Assemblée Générale de l’Association. 

article 1

Pour s’intégrer à la cynophilie française le Club d’éducation canine et sportive de Mérignac doit être membre de l’association territoriale dans le territoire de laquelle se trouve le terrain d’entraînement.

Ce terrain est conforme aux normes du  règlement des diverses disciplines ce qui a été validé par le président de la Commission d’Utilisation territoriale.

L’association club d’éducation canine et sportive de Mérignac étant déjà membre de l’association territoriale de la Gironde, les modalités de l’affiliation n’ont pas à être renouvelées.

Ou, s’il s’agit d’un nouveau club : Néant

L’association Club CECS doit solliciter son affiliation en respectant la procédure suivante :

• Etre une association soumise à la loi de 1901, enregistrée comme telle à la préfecture.
• Avoir adopté les statuts types élaborés par la Société Centrale Canine.
• S’engager à respecter les statuts règlements et directives de l’association canine territoriale et de la Société Centrale Canine.
• Fournir la liste de ses membres à jour de cotisation, la composition du comité et du bureau, le plan de situation du terrain qui doit être hermétiquement clos et situé à plus de 3 kms à vol d’oiseau du terrain du Club d’Education Canine d’Utilisation (affilié ou en stage) le plus proche et une attestation du propriétaire du terrain mis à la disposition de l’association.
• Le Président fondateur ne devra pas être propriétaire du terrain mis à la disposition au Club.
• S’engager à ce qu’au moins deux disciplines ou activités ludiques soient pratiquées (si le mordant est l’une de ces disciplines, l’association devra remplir les conditions requises fixées par la législation en vigueur).

Article 2

Si elle est admise par l’association canine territoriale, l’association Club ……………. accomplira un stage pendant deux ans au cours duquel elle devra organiser au minimum un concours chaque année auquel participeront au moins deux chiens appartenant à des membres de l’association .

A l’issue du stage, à condition qu’elle compte plus de 20 membres, l’association sollicitera par écrit son affiliation définitive en joignant :

• La liste des membres du comité à jour
• La liste des adhérents à jour de cotisation
• La liste des manifestations organisées pendant le stage et les résultats obtenus par les chiens des propriétaires du Club.

Article 3

Les fonctions de membre de Comité sont bénévoles.

Les frais engagés au bénéfice de l’association, à l’exclusion de tout autre, seront remboursés sur justificatif.

Le Comité peut mettre à la disposition de ses membres le terrain pour un entraînement particulier moyennant rémunération.

Pour l’activité « au mordant », les hommes-assistants, s’ils sont « auto-entrepreneurs »,  pourront être rémunérés directement par les membres qui les solliciteront.

Si un nombre conséquent de membres souhaitent pratiquer une discipline incluant du « mordant sportif », le club pourra envisager de recruter des hommes assistants. Dans ce cas, les membres devront payer à l’association « Club d’éducation canine et sportive de Mérignac » en sus de la cotisation, une participation aux frais dont le montant sera fixé par le comité. 

Article 4

1. Le CECS étant une association groupant des amis du chien, la plus franche camaraderie ainsi que la plus grande correction sont de rigueur parmi les membres.

            L’éducation n’est pas du domptage ….. Toute brutalité exercée sur le chien sera sérieusement sanctionnée.                                      

• Les séances d’entraînement ont lieu à jours fixes suivant un horaire défini qui peut être variable, selon les saisons ou les circonstances, mais dont les modifications sont portées à la connaissance des sociétaires soit par voix d’affiches, circulaires ou éventuellement par le bulletin du club. 

Il s’agit là de services bénévoles. Aucune gratification envers les responsables des séances n’est admise.

• Chaque conducteur doit posséder un matériel approprié (collier, laisse d’un mètre de longueur en cuir ou en sangle et une muselière s’adaptant parfaitement à son chien). 

En dehors de la leçon, tous les chiens doivent être tenus en laisse ou attachés sous la surveillance et la responsabilité de leur conducteur.

Il n’est admis qu’un seul chien par conducteur et un seul conducteur par chien, pour une même leçon.

• Dans la mesure du possible, l’entraînement de l’équipe sportive doit se faire en dehors de l’horaire normal. Cependant ceux qui ne sont pas de permanence auront toujours la possibilité d’utiliser le terrain réservé à cet effet à condition toutefois de ne pas perturber.
• L’accès du terrain est rigoureusement interdit :
• à toute chienne sous l’influence de son sexe
• à tout chien jugé dangereux, soit par son état sanitaire, soit par son caractère irascible dans le  cas où son conducteur ne peut en être maître.
• L’accès du terrain est seulement autorisé aux conducteurs de chiens ayant acquitté la cotisation. Eventuellement, les personnes les accompagnant doivent se tenir suffisamment éloignés des aires de travail pour ne pas gêner en rien le déroulement de la leçon et pour être à l’abri de tout accident. 

La responsabilité du club ne pourrait, en aucun cas, être engagée en cas d’accident survenant à des personnes ayant enfreint les règles les plus élémentaires de prudence ou à des enfants laissés sans surveillance.

Chaque conducteur de chien est tenu de connaître le présent règlement et de s’y conformer.

 Article  5 

L’association dispose d’un pouvoir disciplinaire sur ses membres et sur tous participants aux manifestations ou réunions qu’elle organise.

Tous les manquements ou fautes seront appréciés par le Comité siégeant en Conseil de discipline.

Les administrateurs concernés par les faits reprochés ne pourront pas siéger de sorte que la nécessaire impartialité de la juridiction disciplinaire soit respectée.

Les auteurs des faits seront convoqués devant le conseil de discipline par lettre recommandée contenant précisément :

• Ce qui motive cette convocation,
• Les sanctions encourues,
• La date à laquelle le conseil de discipline se réunira (délai minimum de 15 jours plus tard)
• La possibilité de prendre auparavant connaissance des documents soumis au Conseil de discipline à condition de prendre rendez-vous à cette fin avec le secrétaire de l’association 
• Le droit de s’exprimer par écrit et/ou de comparaître seul ou assisté.

Les décisions prises par le Conseil de discipline seront notifiées aux intéressés par lettre recommandée avec A.R. contenant l’information de la possibilité de saisir, dans le délai de 15 jours, l’association territoriale, juridiction d’appel;

Article 6

        a) Organisation des assemblées générales

La date et le lieu des assemblées générales sont fixés par le Comité de sorte que le plus grand nombre de membres puissent s’y rendre.

Le Trésorier dresse, avant chaque Assemblée Générale, la liste des Membres afin qu’ils soient convoqués.

Pour les assemblées générales non électives, les convocations contenant l’ordre du jour sont envoyées au moins 15 jours ouvrables à l’avance.

Ne sont autorisés à pénétrer dans la salle de la réunion que les membres inscrits sur la liste d’émargement sauf autorisation expresse du président et à condition que ces personnes ne prennent pas part aux votes.

       b) Renouvellement des membres du comité 

Deux mois au minimum avant l’Assemblée Générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du Comité, (Article 12 des statuts de l’association), le président doit :

• informer les membres de l’association du nombre de postes à pourvoir,
• préciser la date limite des candidatures qui devront être envoyées par poste (lettre suivie, Chronopost ou pli recommandé) de sorte qu’ils parviennent à la Commission des élections avant cette date.

Le Comité désigne parmi ses membres une Commission des élections, composée de trois membres non candidats, chargée de vérifier la recevabilité des candidatures, de dresser la liste des candidats admis à figurer sur les bulletins de vote et de transmettre au Comité le procès verbal de la réunion au cours de laquelle elle aura arrêté la liste des candidats

Le Secrétaire enverra aux membres de l’association la convocation à l’assemblée générale contenant l’ordre du jour en ajoutant pour ceux qui justifient de la qualité d’électeur, le matériel de vote c’est à dire le bulletin de vote et les enveloppes requises pour le vote par correspondance en précisant la date limite de réception de ces votes.

Article 6

Le présent Règlement Intérieur a été soumis à l’association territoriale de la Gironde et approuvé par l’Assemblée Générale du 17 Mars 2018.

Il est donc applicable immédiatement.

Fait à Mérignac , le 17 Mars 2018

      La   Présidente                                                                La  Secrétaire

       Monique  DEVIT                                                              Evelyne  BAUGET